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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Rwanda (375) > Catégories spécifiques de travailleurs (58)

Nom: Arrêté du Premier Ministre n° 151/03 du 10 juin 2016 portant modalites de déroulement des formations des Agents de l'Etat.
Pays: Rwanda
Sujet(s): Fonctionnaires et agents publics
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 2016-06-10
Entry into force:
Publié le: Journal officiel, 2016-07-18, n° 29bis, pp. 3-29
ISN: RWA-2016-R-102459
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=102459&p_lang=fr
Bibliographie: Journal officiel, 2016-07-18, n° 29bis, pp. 3-29
Official Gazettes Official Gazettes Primature - Cabinet du Premier Ministre - Publications, Rwanda PDF PDF (consulté le 2017-03-23)
Résumé/Citation: Chapitre Premier: Dispositions générales
Chapitre II: Organisation des formations
Chapitre III: Obligations d'un agent de l'Etat autorisé à participer à une formation
Chapitre IV: Droits d'un agent de l'Etat autorisé à suivre une formation
Chapitre V: Financement des formations
Chapitre VI: Dispositions transitoires finales

Egalement disponible en anglais et en rwandais.

Texte(s) de base:
Texte(s) abrogé(s):

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