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Title_of_text

Délibération n° 2016-147/APN du 24 juin 2016 relative à l'aide sociale aux personnes âgées.

Main Region

First Region

France
Nouvelle-Calédonie
Social assistance and services
2016-06-24
Non-Metropolitan Territories
Miscellaneous (circular, directive, legal notice, instruction, etc.)

Second Region

Titre 1: Instruction des demandes d'aide à domicile
Titre 2 : Modalités de versement et contrôle de l'aide à domicile et de l'allocation mensuelle d'argent de poche
Titre 3 : Recours - contentieux
Titre 4 : Dispositions diverses

Electronic region

Serial region

    Serial title
    Journal officiel de la Nouvelle-Calédonie
    Date
    2016-07-12
    Number
    n° 9296
    Page range
    pp. 6704-6705