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Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

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Nom: Délibération n° 2016-147/APN du 24 juin 2016 relative à l'aide sociale aux personnes âgées.
Pays: France - Nouvelle-Calédonie
Sujet(s): Assistance et services sociaux
Type de loi: Autres textes (circulaire, directive, instruction, etc.)
Adopté le: 2016-06-24
Entry into force:
Publié le: Journal officiel de la Nouvelle-Calédonie, 2016-07-12, n° 9296, pp. 6704-6705
ISN: FRA-2016-M-102346
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=102346&p_lang=fr
Bibliographie: Journal officiel de la Nouvelle-Calédonie, 2016-07-12, n° 9296, pp. 6704-6705
Délibération Délibération Documentation juridique de la Nouvelle-Calédonie, Gouvernement de Nouvelle-Calédonie (consulté le 2016-07-26)
Résumé/Citation: Titre 1: Instruction des demandes d'aide à domicile
Titre 2 : Modalités de versement et contrôle de l'aide à domicile et de l'allocation mensuelle d'argent de poche
Titre 3 : Recours - contentieux
Titre 4 : Dispositions diverses
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