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Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Niger (223) >

Nom: Décret n° 2012-083/PRN/MJ du 21 mars 2012 déterminant l'organisation, la composition et le fonctionnement de l'Agence nationale de lutte contre la traite des personnes (ANLTP).
Pays: Niger
Sujet(s): Elimination du travail forcé; Élimination du travail des enfants, protection des enfants et des adolescents
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 2012-03-21
Entry into force:
ISN: NER-2012-R-102323
Bibliographie: Décret Décret Ministère de la justice, Publications - Lois et règlements, Niger PDF PDF (consulté le 2016-07-20)
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