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Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Niger (223) >

Nom: Ordonnance n° 2010-86 du 16 décembre 2010 relative à la lutte contre la traite des personnes.
Pays: Niger
Sujet(s): Elimination du travail forcé; Élimination du travail des enfants, protection des enfants et des adolescents
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 2010-12-16
Entry into force:
ISN: NER-2010-R-102322
Bibliographie: Ordonnance Ordonnance Ministère de la justice, Publications - Lois et règlements, Niger PDF PDF (consulté le 2016-07-20)
Résumé/Citation: Chapitre préliminaire: Dispositions générales
Chapitre II: Objet
Chapitre III: Prévention
Capitre IV: Dispositions pénales
Chapitre V: Dispositions procédurales
Chapitre VI: Techniques spéciales d'enquête
Chapitre VII: Mesures de protection, aide et assistance
Chapitre VIII: Mesures en matières d'immigration et de rapatriement
Chapitre IX: Coopération internationale
Chapitre X: Organes de la coordination nationale, Fonds spécial d'indemnisation
Chapitre XI: Dispositions finales
Texte(s) d'application:
Texte(s) connexe(s):

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