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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

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Nom: Arrêté du 29 juin 2016 relatif à la subvention spécifique et à l'aide au démarrage dans les entreprises adaptées et les centres de distribution de travail à domicile à Mayotte.
Pays: France - Mayotte
Sujet(s): Politique et promotion de l'emploi, services de l'emploi
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 2016-06-29
Entry into force:
Publié le: Journal officiel, 2016-07-07, n° 157
ISN: FRA-2016-R-102274
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=102274&p_lang=fr
Bibliographie: Journal officiel, 2016-07-07, n° 157
Arrêté Arrêté Legifrance, France (consulté le 2016-07-08)
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