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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Maroc (684) >

Nom: Loi n° 46-12 du 27 avril 2016 modifiant et complétant l'annexe I du dahir du 31 mars 1919 formant Code de commerce maritime.
Pays: Maroc
Sujet(s): Gens de mer
Type de loi: Loi
Adopté le: 2016-04-27
Entry into force:
Publié le: Bulletin officiel, 2016-06-16, n° 6474, pp. 921-924
ISN: MAR-2016-L-102252
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=102252&p_lang=fr
Bibliographie: Bulletin officiel, 2016-06-16, n° 6474, pp. 921-924
Bulletins officiel Bulletins officiel Secrétariat général du gouvernement , Maroc PDF PDF (consulté le 2016-07-05)
Résumé/Citation: Contient notamment des dispositions relatives au registre d'équipage ainsi qu'à la "Commission administrative d'enquête nautique", chargée de collecter et d'analyser toutes informations utiles après la survenance d'un évènement de mer. Est promulguée par le dahir 1-16-47 du 27 avril 2016, publié au Bulletin officiel n° 6474 du 16 juin 2016.
Texte(s) modifié(s):

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