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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

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Nom: Délibération n° 2008-20 APF du 5 juin 2008 fixant les conditions et les modalités de règlements des frais occasionnés par les déplacements des agents relevant du statut général de la fonction publique de la Polynésie française.
Pays: France - Polynésie française
Sujet(s): Fonctionnaires et agents publics
Type de loi: Autres textes (circulaire, directive, instruction, etc.)
Adopté le: 2008-06-05
Entry into force:
ISN: FRA-2008-M-102108
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=102108&p_lang=fr
Bibliographie: Délibération (dans sa teneur modifiée) Délibération (dans sa teneur modifiée) Lexpol - Le service public d'accès au droit en Polynésie française, France PDF (version consolidée) PDF (version consolidée) (consulté le 2016-06-17)
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