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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Maroc (684) >

Nom: Loi-cadre n° 97-13 du 27 avril 2016 relative à la protection et à la promotion des personnes en situation de handicap.
Pays: Maroc
Sujet(s): Égalité de chances et de traitement
Type de loi: Loi
Adopté le: 2016-04-27
Entry into force:
Publié le: Bulletin officiel, 2016-05-19, n° 6466, pp. 750-754
ISN: MAR-2016-L-102003
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=102003&p_lang=fr
Bibliographie: Bulletin officiel, 2016-05-19, n° 6466, pp. 750-754
Bulletins officiels Bulletins officiels Secrétariat général du gouvernement- Législation, Maroc PDF PDF (consulté le 2016-06-06)
Résumé/Citation: Promulguée par la dahir 1-16-52 du 27 avril 2016.
Chapitre Ier: Objectifs et principes
Chapitre II: De la protection sociale et de la couverture médicale
Chapitre III: De l'éducation, de l'enseignement et de la formation
Chapitre IV: De l'emploi et de la requalification professionnelle
Chapitre V: De la participation aux activité culturelles, sportives et de loisir
Chapitre VI: De la participation à la vie civile et politique
Chapitre VII: Des droits de priorité et de l'égalité des chances
Chapitre VIII: Des accessibilités
Chapitre IX: Dispositions finales
Texte(s) abrogé(s):

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