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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

France (6,728) > Administration du travail (123)

Nom: Arrêté n° 2013-3295/GNC du 19 novembre 2013 fixant les attributions et portant organisation de la Direction du travail et de l'emploi.
Pays: France - Nouvelle-Calédonie
Sujet(s): Administration du travail
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 2013-11-19
Entry into force:
ISN: FRA-2013-R-102001
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=102001&p_lang=fr
Bibliographie: Arrêté Arrêté Documentation juridique de la Nouvelle-Calédonie, Gouvernement de Nouvelle-Calédonie (consulté le 2016-05-31)
Résumé/Citation: Cette direction est chargée sous l'autorité du président du gouvernement :
- de l'élaboration des règles relatives au droit du travail en Nouvelle-Calédonie;
- du contrôle du respect de la législation du travail;
- de la promotion et de la prévention des risques professionnels, de l'amélioration des conditions de travail et des relations du travail;
- de l'animation et de l'accompagnement du dialogue social, et notamment du suivi de la négociation collective et du développement de la représentation du personnel dans les entreprises;
- de la prévention, de la conciliation, de la médiation et du règlement amiable des conflits du travail ;
- de l'observation et de l'analyse des relations collectives du travail, de l'évolution du marché du travail ainsi que des besoins d'emploi et de compétences des entreprises ;
- de la mise en oeuvre de la politique de l'emploi du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie visant notamment la promotion et la protection de l'emploi local.

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