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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

France (6,728) > Administration du travail (123)

Nom: Délibération n° 23-2012/APS du 31 juillet 2012 fixant les attributions et l'organisation de la Direction de l'économie, de la formation et de l'emploi.
Pays: France - Nouvelle-Calédonie
Sujet(s): Administration du travail
Type de loi: Autres textes (circulaire, directive, instruction, etc.)
Adopté le: 2012-07-31
Entry into force:
ISN: FRA-2012-M-102000
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=102000&p_lang=fr
Bibliographie: Délibération (dans sa teneur modifiée en mai 2016) Délibération (dans sa teneur modifiée en mai 2016) Documentation juridique de la Nouvelle-Calédonie, Gouvernement de Nouvelle-Calédonie PDF (version consolidée) PDF (version consolidée) (consulté le 2016-05-31)

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