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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

France, Monaco (6,728) > Accords internationaux de sécurité sociale (400)

Nom: Avenant n° 6 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté de Monaco à la convention du 28 février 1952 entre la France et la Principauté de Monaco sur la sécurité sociale, signé à Monaco le 18 mars 2014.
Pays: France, Monaco
Sujet(s): Accords internationaux de sécurité sociale
Type de loi: Accord international
Adopté le: 2014-03-18
Entry into force:
Publié le: France: Journal officiel, 2016-11-05, n° 258
ISN: INT-2014-IA-101995
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=101995&p_lang=fr
Bibliographie: France: Journal officiel, 2016-11-05, n° 258
Avenant Avenant Legifrance (consulté le 2016-11-11)
Résumé/Citation: Approuvé par la France, par la loi n° 2016-653 du 23 mai 2016 et publié par le décret n° 2016-1486 du 3 novembre 2016.
Texte(s) modifié(s):

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