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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

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Nom: Décret n° 2016-591 du 11 mai 2016 relatif au contrat d'adulte-relais applicable à Mayotte.
Pays: France - Mayotte
Sujet(s): Politique et promotion de l'emploi, services de l'emploi
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 2016-05-11
Entry into force:
Publié le: Journal officiel, 2016-05-13, n° 111
ISN: FRA-2016-R-101987
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=101987&p_lang=fr
Bibliographie: Journal officiel, 2016-05-13, n° 111
Décret Décret Legifrance, France PDF PDF (consulté le 2016-05-30)
Résumé/Citation: S'agit d'un autre type de contrats de travail aidés. Définit les conditions d'application du contrat d'adulte-relais à Mayotte, en précisant les missions concernées, les modalités de conventionnement et les conditions de versement de l'aide financière de l'Etat.
Texte(s) modifié(s):

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