L'OIT est une institution spécialisée des Nations-Unies
Promoting jobs, protecting people
NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Rwanda (375) > Dispositions générales (110)

Nom: Loi organique n° 001/2016/OL du 20 avril 2016 portant dispositions générales régissant les établissements publics.
Pays: Rwanda
Sujet(s): Dispositions générales
Type de loi: Loi
Adopté le: 2016-04-20
Entry into force:
Publié le: Journal officiel, 2016-05-05, numéro spécial, pp. 3-22
ISN: RWA-2016-L-101951
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=101951&p_lang=fr
Bibliographie: Journal officiel, 2016-05-05, numéro spécial, pp. 3-22
Official Gazettes Official Gazettes Office of the Prime Minister - Publications, Rwanda (consulté le 2017-03-23)
Résumé/Citation: Abroge la loi organique n° 06/2009/OL du 21 décembre 2009 portant dispositions générales applicables aux établissements publics telle que modifiée et complétée. Texte également disponible en anglais et en rwandais.
Texte(s) modificateur(s):

© Copyright and permissions 1996-2014 International Labour Organization (ILO) | Privacy policy | Disclaimer