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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Gabon , Maroc (684) >

Nom: Accord de ccopération en matière de marine marchande fait à Libreville le 7 mars 2014 entre le Royaume du Maroc et la République gabonaise.
Pays: Gabon , Maroc
Sujet(s): Autres accords internationaux
Type de loi: Accord international
Adopté le: 2014-03-07
Entry into force:
Publié le: Maroc: Bulletin officiel, 2016-04-21, n° 6458, pp. 544-554
ISN: INT-2014-IA-101905
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=101905&p_lang=fr
Bibliographie: Maroc: Bulletin officiel, 2016-04-21, n° 6458, pp. 544-554
Bulletin officiel Bulletin officiel Secrétariat général du gouvernement (consulté le 2016-05-13)
Résumé/Citation: Contient notamment des dispositions relatives aux documents d'identité des marins ainsi qu'aux droits qui leur sont reconnus.

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