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Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

France (6,728) > Politique économique et sociale (156)

Nom: Délibération n° 05-2016 du 28 avril 2016 portant règlement intérieur du Conseil économique, social et environnemental de la Nouvelle-Calédonie.
Pays: France - Nouvelle-Calédonie
Sujet(s): Politique économique et sociale
Type de loi: Autres textes (circulaire, directive, instruction, etc.)
Adopté le: 2016-04-28
Entry into force:
Publié le: Journal officiel de la Nouvelle-Calédonie, 2016-05-10, n° 9272, pp. 3744-3749
ISN: FRA-2016-M-101903
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=101903&p_lang=fr
Bibliographie: Journal officiel de la Nouvelle-Calédonie, 2016-05-10, n° 9272, pp. 3744-3749
Délibération Délibération Documentation juridique de la Nouvelle-Calédonie, Gouvernement de Nouvelle-Calédonie (consulté le 2016-05-13)
Résumé/Citation: Abroge la délibération n° 04.CES/2010 du 28 mai 2010.
Texte(s) modificateur(s):
Texte(s) connexe(s):

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