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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

France (6,728) > Administration du travail (123)

Nom: Décret n° 2016-558 du 6 mai 2016 portant dispositions relatives au corps de l'inspection du travail.
Pays: France
Sujet(s): Inspection du travail
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 2016-05-06
Entry into force:
Publié le: Journal officiel, 2016-05-08, n° 107
ISN: FRA-2016-R-101894
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=101894&p_lang=fr
Bibliographie: Journal officiel, 2016-05-08, n° 107
Décret Décret Legifrance, France (consulté le 2016-05-12)
Résumé/Citation: Institue au sein du corps de l'inspection du travail un grade à accès fonctionnel de directeur du travail hors classe.
Texte(s) modifié(s):

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