Skip to Main Content
Go to ILO main website
Français
Español
 
 
 
Home
INT-2016-IA-101768
Breadcrumb
Title_of_text
Accord sous forme d'échange de notes verbales entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l'Australie portant modification de l'accord du 24 novembre 2003 relatif au programme «vacances-travail», signées à Paris le 7 janvier et le 11 février 2016.
Main Region
First Region
Country(ies)
Australia; France
Subjects (Classification)
Other international agreements
Adopted on (Date of text)
2016-02-11
Scope of text
International
Type of legislation (Type of text)
International agreement
Second Region
Abstract/Citation
Prévoit que dorénavant, les ressortissants australiens titulaires d'un visa vacances-travail délivré par les autorités françaises sont autorisés à occuper un emploi dès leur entrée sur le territoire français. A été publié, par la France par le décret n° 2016-487 du 20 avril 2016.
Amended Text region
Amended text(s)
2003-11-24 (INT-2003-IA-66864)
Accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l'Australie relatif au programme "vacances-travail", signé à Canberra le 24 novembre 2003.
Electronic region
Electronic source title
Accord
Author
Legifrance
URL
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032438984&dateTexte=&categorieLien=id
Serial region
Serial title
France: Journal officiel
Date
2016-04-22
Number
n° 95