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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

France (6,728) > Durée du travail, repos hebdomadaire et congés payés (191)

Nom: Arrêté n° HC 352 DIRAJ/BAJC du 26 mars 2015 portant modification de l'arrêté n° 1085/DIPAC du 5 juillet 2012 relatif à la définition, à la durée et à l'aménagement du temps de travail dans la fonction publique des communes, des groupements de communes de la Polynésie française ainsi que dans leurs établissements publics administratifs.
Pays: France - Polynésie française
Sujet(s): Durée du travail, repos hebdomadaire et congés payés; Fonctionnaires et agents publics
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 2015-03-26
Entry into force:
Publié le: Journal officiel, 2015-04-21, n° 32, p. 3220
ISN: FRA-2015-R-101763
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=101763&p_lang=fr
Bibliographie: Journal officiel, 2015-04-21, n° 32, p. 3220
Arrêté Arrêté Lexpol - Le service public d'accès au droit en Polynésie française PDF PDF (consulté le 2016-04-21)
Résumé/Citation: Modifie les articles 11 et 12 relatifs à la compensation des heures supplémentaires ou complémentaires effectuées.
Texte(s) modifié(s):

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