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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

France (6,728) > Durée du travail, repos hebdomadaire et congés payés (191)

Nom: Arrêté n° 1085 DIPAC du 5 juillet 2012 relatif à la définition , à la durée et à l'aménagement du temps de travail dans la fonction publique des communes , des groupements de communes de la Polynésie française ainsi que dans leurs établissements publics administratifs.
Pays: France - Polynésie française
Sujet(s): Durée du travail, repos hebdomadaire et congés payés; Fonctionnaires et agents publics
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 2012-07-05
Entry into force:
Publié le: Journal officiel, 2012-07-17, n° 29 NS, PP. 1934-1937
ISN: FRA-2012-R-101762
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=101762&p_lang=fr
Bibliographie: Journal officiel, 2012-07-17, n° 29 NS, PP. 1934-1937
Arrêté Arrêté Lexpol - Le service public d'accès au droit en Polynésie française PDF PDF (consulté le 2016-04-21)
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