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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

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Nom: Décret n° 2016-452 du 12 avril 2016 relatif à la mise en oeuvre des périodes d'immersion et au taux de la cotisation obligatoire versée par les collectivités territoriales et leurs établissements pour la formation des emplois d'avenir à Mayotte.
Pays: France - Mayotte
Sujet(s): Politique et promotion de l'emploi, services de l'emploi
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 2016-04-12
Entry into force:
Publié le: Journal officiel, 2016-04-14, n° 88
ISN: FRA-2016-R-101756
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=101756&p_lang=fr
Bibliographie: Journal officiel, 2016-04-14, n° 88
Décret Décret Legifrance, France PDF PDF (consulté le 2016-04-19)
Résumé/Citation: Détermine les conditions de durée, d'agrément et d'exécution des périodes d'immersion susceptibles d'être mise en oeuvre au bénéficie des personnes sans emploi rencontrant des difficultés sociales et professionnelles particulières à Mayotte. Ces périodes doivent permettre notamment aux salariés en insertion de découvrir des métiers, de confirmer un projet professionnel, d'acquérir une expérience et des compétences professionnelles.
Texte(s) modifié(s):

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