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Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

France (6,728) > Politique économique et sociale (156)

Nom: Ordonnance n° 2016-415 du 7 avril 2016 relative à l'économie sociale et solidaire dans le Département de Mayotte.
Pays: France - Mayotte
Sujet(s): Politique économique et sociale
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 2016-04-07
Entry into force:
Publié le: Journal officiel, 2016-04-08, n° 83
ISN: FRA-2016-R-101753
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=101753&p_lang=fr
Bibliographie: Journal officiel, 2016-04-08, n° 83
Ordonnance Ordonnance Legifrance, France (consulté le 2016-04-19)
Résumé/Citation: Contient notamment des dispositions relatives aux activités relevant de l'économie sociale et solidaire.
Texte(s) de base:
Texte(s) modifié(s):

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