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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

France (6,728) > Politique économique et sociale (156)

Nom: Délibération n° 28/CP du 5 avril 2016 modifiant la délibération modifiée n° 003/CP du 5 novembre 1999 portant organisation et fonctionnement du Conseil économique et social de la Nouvelle-Calédonie.
Pays: France - Nouvelle-Calédonie
Sujet(s): Politique économique et sociale
Type de loi: Autres textes (circulaire, directive, instruction, etc.)
Adopté le: 2016-04-05
Entry into force:
Publié le: Journal officiel de la Nouvelle-Calédonie, 2016-04-14, n° 9264, p. 2806
ISN: FRA-2016-M-101748
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=101748&p_lang=fr
Bibliographie: Journal officiel de la Nouvelle-Calédonie, 2016-04-14, n° 9264, p. 2806
Délibération Délibération Documentation juridique de la Nouvelle-Calédonie, Gouvernement de Nouvelle-Calédonie (consulté le 2016-04-18)
Résumé/Citation: Ce conseil prend désormais le nom de Conseil économique, social et environnemental.
Texte(s) modifié(s):

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