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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

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Nom: Délibération n° 003/CP du 5 novembre 1999 portant organisation et fonctionnement du Conseil économique et social de la Nouvelle-Calédonie.
Pays: France - Nouvelle-Calédonie
Sujet(s): Politique économique et sociale
Type de loi: Autres textes (circulaire, directive, instruction, etc.)
Adopté le: 1999-11-05
Entry into force:
ISN: FRA-1999-M-101747
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=101747&p_lang=fr
Bibliographie: Délibération (telle que modifiée en 2010) Délibération (telle que modifiée en 2010) Documentation juridique de la Nouvelle-Calédonie, Gouvernement de Nouvelle-Calédonie PDF (version consolidée) PDF (version consolidée) (consulté le 2016-04-18)
Résumé/Citation: Chapitre I: Désignation au Conseil économique et social
Chapitre II: Fonctionnement su Conseil économique et social
Chapitre III: Organisation des travaux
Chapitre IV: Administration du Conseil économique et social
Texte(s) modificateur(s):
Texte(s) connexe(s):

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