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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

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Nom: Arrêté royal du 7 mars 2016 fixant les catégories de personnes qui ne sont pas marins en application de l'article 28/1 de la loi du 3 juin 2007 portant des dispositions diverses relatives au travail.
Pays: Belgique
Sujet(s): Gens de mer
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 2016-03-07
Entry into force:
Publié le: Moniteur belge, 2016-03-16, n° 76, p. 17555
ISN: BEL-2016-R-101699
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=101699&p_lang=fr
Bibliographie: Moniteur belge, 2016-03-16, n° 76, p. 17555
Service public fédéral justice Service public fédéral justice Législation belge, Belgique PDF PDF (consulté le 2016-04-12)
Texte(s) de base:

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