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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Luxembourg (93,872) > Travailleurs à domicile (41)

Nom: Convention du 15 décembre 2015 relative au régime juridique du télétravail conclue entre l'Union des Entreprises Luxembourgeoises, d'une part et les syndicats OGB-L et LCGB, d'autre part.
Pays: Luxembourg
Sujet(s): Travailleurs à domicile
Type de loi: Convention collective
Adopté le: 2015-12-15
Entry into force:
Publié le: Mémorial, Partie A, 2016-03-23, n° 45, pp. 884-896
ISN: LUX-2015-CA-101631
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=101631&p_lang=fr
Bibliographie: Mémorial, Partie A, 2016-03-23, n° 45, pp. 884-896
Convention collective Convention collective Mémorial A, Service central de législation, Luxembourg PDF PDF (consulté le 2016-04-01)
Résumé/Citation: Reconduit la convention du 21 février 2006 relative au régime juridique du télétravail. Cette convention est contenue en annexe. Est rendue obligatoire par règlement grand-ducal le 15 mars 2016.

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