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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

France (6,728) > Travailleurs migrants (274)

Nom: Arrêté du 4 février 2015 relatif aux documents et visas exigés pour l'entrée des étrangers sur le territoire de Mayotte.
Pays: France - Mayotte
Sujet(s): Travailleurs migrants
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 2015-02-04
Entry into force:
ISN: FRA-2015-R-101473
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=101473&p_lang=fr
Bibliographie: Arrêté (dans sa teneur modifiée) Arrêté (dans sa teneur modifiée) Legifrance PDF (version consolidée) PDF (version consolidée) (consulté le 2016-03-21)
Résumé/Citation: Abroge l'arrêté du 26 juillet 2011 relatif aux documents et visas exigés pour l'entrée des étrangers sur le territoire de Mayotte.

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