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Décret n° 2016-328 du 16 mars 2016 relatif aux bourses nationales de collège et aux bourses nationales d'études du second degré de lycée.

Main Region

First Region

France
Education, vocational guidance and training
2016-03-16
National
Regulation, Decree, Ordinance

Second Region

Simplifie le dispositif des bourses nationales d'études du second degré de lycée et harmonise, pour les différentes bourses nationales, du collège à l'enseignement supérieur, tant la présentation des demandes que les modalités d'attribution de ces bourses.

Entry dates region

    Date of entry into force
    2016
    rentrée scolaire

Amended Text region

Electronic region

Serial region

    Serial title
    Journal officiel
    Date
    2016-03-19
    Number
    n° 67