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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

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Nom: Loi n° 2016-297 du 14 mars 2016 relative à la protection de l'enfant.
Pays: France
Sujet(s): Assistance et services sociaux
Type de loi: Loi
Adopté le: 2016-03-14
Entry into force:
Publié le: Journal officiel, 2016-03-15, n° 63
ISN: FRA-2016-L-101462
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=101462&p_lang=fr
Bibliographie: Journal officiel, 2016-03-15, n° 63
Loi Loi Legifrance, France (consulté le 2016-03-21)
Résumé/Citation: Titre Ier: Améliorer la gouvernance nationale et locale de la protection de l'enfance
Titre II: Sécuriser le parcours de l'enfant en protection de l'enfance
Titre III: Adapter le statut de l'enfant placé sur le long terme
Texte(s) modifié(s):

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