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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

France (6,728) > Administration du travail (123)

Nom: Arrêté n° 147 PR du 8 mars 2016 relatif aux attributions du Ministre du Travail, des Solidarités et de la Condition féminine.
Pays: France - Polynésie française
Sujet(s): Administration du travail
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 2016-03-08
Entry into force:
Publié le: Journal officiel, 2016-03-08, n° 15 NS, pp. 745-746
ISN: FRA-2016-R-101389
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=101389&p_lang=fr
Bibliographie: Journal officiel, 2016-03-08, n° 15 NS, pp. 745-746
Arrêté Arrêté Lexpol - Le service public d'accès au droit en Polynésie française PDF PDF (consulté le 2016-03-10)
Résumé/Citation: Abroge l'arrêté n° 681 PR du 17 septembre 2014 relatif aux attributions du Ministre du Travail, des Solidarités et de la Condition féminine.
Texte(s) abrogateur(s):

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