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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

France (6,728) > Travailleurs migrants (274)

Nom: Loi n° 2016-274 du 7 mars 2016 relative au droit des étrangers en France.
Pays: France
Sujet(s): Travailleurs migrants
Type de loi: Loi
Adopté le: 2016-03-07
Entry into force:
Publié le: Journal officiel, 2016-03-08, n° 57
ISN: FRA-2016-L-101388
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=101388&p_lang=fr
Bibliographie: Journal officiel, 2016-03-08, n° 57
Loi Loi Legifrance, France PDF PDF (consulté le 2016-03-10)
Résumé/Citation: Contient notamment des dispositions relatives aux migrants irréguliers ainsi qu'à l'accueil, à l'intégration et au séjour des étrangers.
Texte(s) modifié(s):
Texte(s) d'application:

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