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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

France (6,824) > Prestations de chômage (126)

Nom: Avenant du 18 décembre 2015 à la convention du 14 mai 2014 relative à l'indemnisation du chômage et à ses textes associés portant modification de certaines de leurs dispositions.
Pays: France
Sujet(s): Prestations de chômage
Type de loi: Convention collective
Adopté le: 2015-12-18
Entry into force:
Publié le: Journal officiel, 2016-02-28, n° 50
ISN: FRA-2015-CA-101377
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=101377&p_lang=fr
Bibliographie: Journal officiel, 2016-02-28, n° 50
Avenant Avenant Legifrance, France (consulté le 2016-03-03)
Résumé/Citation: Contient notamment des dipositions relatives à la récupérations des indus et au traitement des périodes d'activité non déclarées. Est rendu obligatoire pour tous les employeurs et tous les salariés mentionnés à l'article L. 5422-13 du Code du travail par arrêté le 19 février 2016.
Texte(s) modifié(s):
Texte(s) connexe(s):

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