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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

France (6,728) > Politique économique et sociale (156)

Nom: Orientations stratégiques 2016-2025 de la politique de santé.
Pays: France - Polynésie française
Sujet(s): Politique économique et sociale
Type de loi: Autres textes (circulaire, directive, instruction, etc.)
Adopté le: 2016-02-16
Entry into force:
Publié le: Journal officiel, 2016-02-24, n° 10 NS, p. 480
ISN: FRA-2016-M-101353
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=101353&p_lang=fr
Bibliographie: Journal officiel, 2016-02-24, n° 10 NS, p. 480
Orientations stratégiques Orientations stratégiques Lexpol - Le service public d'accès au droit en Polynésie française PDF PDF (consulté le 2016-02-29)
Résumé/Citation: Approuvées par la délibération n° 2016-11 APF du 16 février 2016, publiée au Journal officiel n° 10 NS du 24 février 2016.

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