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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

France (6,728) > Administration et financement (457)

Nom: Arrêté n° 161 CM du 19 février 2016 modifiant l'arrêté n° 2276 CM du 28 décembre 2015 fixant le taux de cotisation et le plafond mensuel des revenus soumis à cotisation du régime assurance maladie des personnes non salariées de la Polynésie française.
Pays: France - Polynésie française
Sujet(s): Administration et financement
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 2016-02-19
Entry into force:
Publié le: Journal officiel, 2016-02-26, n° 17, p. 2143
ISN: FRA-2016-R-101350
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=101350&p_lang=fr
Bibliographie: Journal officiel, 2016-02-26, n° 17, p. 2143
Arrêté Arrêté Lexpol - Le service public d'accès au droit en Polynésie française PDF PDF (consulté le 2016-02-29)
Texte(s) modifié(s):

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