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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

France (6,728) > Durée du travail, repos hebdomadaire et congés payés (191)

Nom: Arrêté n° A 160-2015 APF/SG/SRH du 13 novembre 2015 fixant la répartition des jours et horaires de travail hebdomadaire et la liste des emplois soumis au travail par relais.
Pays: France - Polynésie française
Sujet(s): Durée du travail, repos hebdomadaire et congés payés; Fonctionnaires et agents publics
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 2015-11-13
Entry into force:
Publié le: Journal officiel, 2015-11-24, n° 94, p. 12745
ISN: FRA-2015-R-101307
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=101307&p_lang=fr
Bibliographie: Journal officiel, 2015-11-24, n° 94, p. 12745
Arrêté Arrêté Lexpol - Le service public d'accès au droit en Polynésie française PDF PDF (consulté le 2016-02-16)
Résumé/Citation: Abroge l'arrêté n° A006-2009 APF/S G du 10 février 2009 fixant la répartition des jours et horaires de travail hebdomadaire et la liste des emplois soumis au travail par
relais.

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