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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

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Nom: Arrêté n° 86 CM du 28 janvier 2016 relatif à l'évaluation des avantages en nature en vue du calcul des cotisations du régime des salariés.
Pays: France - Polynésie française
Sujet(s): Administration et financement
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 2016-01-28
Entry into force:
Publié le: Journal officiel, 2016-02-05, n° 11, pp. 1441-1442
ISN: FRA-2016-R-101301
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=101301&p_lang=fr
Bibliographie: Journal officiel, 2016-02-05, n° 11, pp. 1441-1442
Arrêté Arrêté Lexpol - Le service public d'accès au droit en Polynésie française PDF PDF (consulté le 2016-02-16)
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