L'OIT est une institution spécialisée des Nations-Unies
Promoting jobs, protecting people
NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

France (6,728) > Administration et financement (457)

Nom: Arrêté n° 1336 IT du 28 septembre 1956 portant organisation et fonctionnement de la Caisse de compensation des prestations familiales du territoire des Etablissements français de l'Océanie.
Pays: France - Polynésie française
Sujet(s): Administration et financement
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 1956-09-28
Entry into force:
Publié le: Journal officiel, 1956-10-25, n° 25 NS, p. 520
ISN: FRA-1956-R-101291
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=101291&p_lang=fr
Bibliographie: Journal officiel, 1956-10-25, n° 25 NS, p. 520
Arrêté (dans sa teneur modifiée) Arrêté (dans sa teneur modifiée) Lexpol - Le service public d'accès au droit en Polynésie française PDF (version consolidée) PDF (version consolidée) (consulté le 2016-02-16)
Texte(s) modificateur(s):
Texte(s) connexe(s):

© Copyright and permissions 1996-2014 International Labour Organization (ILO) | Privacy policy | Disclaimer