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Arrêté n° 895 CM du 12 juin 2014 portant création, organisation et fonctionnement de la Direction générale de l'éducation et des enseignements (DGEE).

Main Region

First Region

France
Polynésie française
Labour administration
2014-06-12
Non-Metropolitan Territories
Regulation, Decree, Ordinance

Second Region

Abroge, à compter du 1er juillet 2014:
- la délibération n° 87-14 AT du 29 janvier 1987 portant création de la Direction des enseignements secondaires ;
- l'arrêté n° 190 CM du 19 février 1987 portant organisation de la Direction des enseignements secondaires ;
- la délibération n° 2001-160 APF du 11 septembre 2001 portant création de la Direction de l'enseignement primaire;
- l'arrêté n° 1479 CM du 16 novembre 2001 modifié portant organisation et définition des domaines d'action de la Direction de l'enseignement primaire.
Abroge, à compter du 1er janvier 2016, l'arrêté n° 7097 MEE du 1er août 2014 portant organisation des circonscriptions pédagogiques de l'enseignement du premier degré en Polynésie française.

Entry dates region

    Date of entry into force
    2014-07-01
    --

Electronic region

Serial region

    Serial title
    Journal officiel
    Date
    2014-06-17
    Number
    n° 48
    Page range
    p. 7579