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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

France (6,728) > Administration du travail (123)

Nom: Arrêté n° 895 CM du 12 juin 2014 portant création, organisation et fonctionnement de la Direction générale de l'éducation et des enseignements (DGEE).
Pays: France - Polynésie française
Sujet(s): Administration du travail
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 2014-06-12
Entry into force:
Publié le: Journal officiel, 2014-06-17, n° 48, p. 7579
ISN: FRA-2014-R-101288
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=101288&p_lang=fr
Bibliographie: Journal officiel, 2014-06-17, n° 48, p. 7579
Arrêté (dans sa teneur modifiée) Arrêté (dans sa teneur modifiée) Lexpol - Le service public d'accès au droit en Polynésie française PDF (version consolidée) PDF (version consolidée) (consulté le 2016-02-16)
Résumé/Citation: Abroge, à compter du 1er juillet 2014:
- la délibération n° 87-14 AT du 29 janvier 1987 portant création de la Direction des enseignements secondaires ;
- l'arrêté n° 190 CM du 19 février 1987 portant organisation de la Direction des enseignements secondaires ;
- la délibération n° 2001-160 APF du 11 septembre 2001 portant création de la Direction de l'enseignement primaire;
- l'arrêté n° 1479 CM du 16 novembre 2001 modifié portant organisation et définition des domaines d'action de la Direction de l'enseignement primaire.
Abroge, à compter du 1er janvier 2016, l'arrêté n° 7097 MEE du 1er août 2014 portant organisation des circonscriptions pédagogiques de l'enseignement du premier degré en Polynésie française.

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