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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

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Nom: Arrété interministériel du 28 octobre 2015 relatif à la composition de la ration journalière de la nourriture fournie aux gens de mer ainsi que le système du contrôle des provisions, des vivres, de l'eau de tous les locaux et équipements utilisés pour l'emmagasinage et la manipulation des denrées alimentaires, la cuisine et les installations utilisées pour le service des repas à bord des navires.
Pays: Algérie
Sujet(s): Gens de mer
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 2015-10-28
Entry into force:
Publié le: Journal officiel, 2015-12-06, n° 65, pp. 16-18
ISN: DZA-2015-R-100993
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=100993&p_lang=fr
Bibliographie: Journal officiel, 2015-12-06, n° 65, pp. 16-18
JO du 6 décembre 2015 JO du 6 décembre 2015 Secrétariat général du gouvernement, Algérie PDF PDF (consulté le 2016-01-10)
Texte(s) de base:
Texte(s) abrogé(s):

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