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Title_of_text

Décret n° 2015-1723 du 21 décembre 2015 relatif à la suppression du contrat d'accès à l'emploi, à l'extension et à l'adaptation du contrat initiative-emploi aux départements d'outre-mer, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon et à la suppression du contrat d'insertion par l'activité.

Main Region

First Region

France
Guadeloupe; Guyane; Martinique; Réunion; Saint-Pierre-et-Miquelon
Employment policy, promotion of employment and employment services
2015-12-21
Non-Metropolitan Territories
Regulation, Decree, Ordinance

Entry dates region

    Date of entry into force
    2016-01-01
    --

Amended Text region

Electronic region

Serial region

    Serial title
    Journal officiel
    Date
    2015-12-23
    Number
    n° 297
    Page range
    p. 23829