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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Maroc (684) >

Nom: Loi n° 27-13 du 9 juin 2015 relative aux carrières.
Pays: Maroc
Sujet(s): Mineurs
Type de loi: Loi
Adopté le: 2015-06-09
Entry into force:
Publié le: Bulletin officiel, 2015-12-17, n° 6422, pp. 4424-4434
ISN: MAR-2015-L-100946
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=100946&p_lang=fr
Bibliographie: Bulletin officiel, 2015-12-17, n° 6422, pp. 4424-4434
Bulletins officiel Bulletins officiel Secrétariat général du gouvernement, Maroc (consulté le 2016-01-04)
Résumé/Citation: A été promulguée par le dahir 1-15-66 du 9 juin 2015. Abroge, à compter de sa date d'entrée en vigueur, le dahir du 5 mai 1914 réglementant l'exploitation des carrières ainsi que la loi n° 08-01 du 13 juin 2002 relative à l'exploitation des carrières.

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