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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Macédoine du Nord (1,119) > Peuples indigènes et tribaux (6)

Nom: Loi du 25 février 2014 modifiant et complétant la loi sur la promotion et la protection des droits des membres des communautés qui représentent moins de 20% de la population en République de Macédoine.
Pays: Macédoine du Nord
Sujet(s): Peuples indigènes et tribaux
Type de loi: Loi
Adopté le: 2014-02-25
Entry into force:
Publié le: Sluzhben Vesnik, 2014-03-03, n° 42, pp. 102-103
ISN: MKD-2014-L-100936
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=100936&p_lang=fr
Bibliographie: Sluzhben Vesnik, 2014-03-03, n° 42, pp. 102-103
Sluzhben Vesnik Sluzhben Vesnik pp. 102-103 PDF PDF (consulté le 2015-12-31)
Résumé/Citation: Introduit de nouvelles dispositions relatives aux conditions de choix d'un directeur et d'un directeur adjoint de l'agence pour les droits des communautés. Disponible également en albanais.
Texte(s) modifié(s):

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