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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Macédoine du Nord (1,119) > Peuples indigènes et tribaux (6)

Nom: Loi du 17 juillet 2008 sur la promotion et la protection des droits des membres des communautés qui représentent moins de 20% de la population en République de Macédoine.
Pays: Macédoine du Nord
Sujet(s): Peuples indigènes et tribaux
Type de loi: Loi
Adopté le: 2008-07-17
Entry into force:
Publié le: Sluzhben Vesnik, 2008-07-22, n° 92, pp. 1-5
ISN: MKD-2008-L-100935
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=100935&p_lang=fr
Bibliographie: Sluzhben Vesnik, 2008-07-22, n° 92, pp. 1-5
Sluzhben Vesnik Sluzhben Vesnik pp. 1-5 PDF PDF (consulté le 2015-12-31)
Résumé/Citation: Disponible également en albanais.
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