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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Macédoine du Nord (1,119) > Catégories spécifiques de travailleurs (86)

Nom: Loi du 3 février 2014 sur les travailleurs du secteur public.
Pays: Macédoine du Nord
Sujet(s): Fonctionnaires et agents publics
Type de loi: Loi
Adopté le: 2014-02-03
Entry into force:
Publié le: Sluzhben Vesnik, 2014-02-05, n° 27, pp. 100-117
ISN: MKD-2014-L-100918
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=100918&p_lang=fr
Bibliographie: Sluzhben Vesnik, 2014-02-05, n° 27, pp. 100-117
Sluzhben Vesnik Sluzhben Vesnik pp. 100-117 PDF PDF (consulté le 2015-12-31)
Résumé/Citation: Définit les principes applicables au travail des agents du secteur public, introduit une classification des emplois dans le secteur public et un registre des agents du secteur public. Porte également sur les types d'emplois (à durée déterminée, à temps partiel), sur les droits, devoirs et responsabilités de ces agents, sur la cessation de la relation de travail et sur la mobilité. Disponible également en albanais.
Texte(s) modificateur(s):
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