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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Macédoine du Nord (1,119) > Catégories spécifiques de travailleurs (86)

Nom: Règlement sur la forme et le contenu du registre des travailleurs du secteur public, sur l'accès, l'utilisation et le traitement des données, ainsi que sur la responsabilité pour la sécurité et la fiabilité des données.
Pays: Macédoine du Nord
Sujet(s): Fonctionnaires et agents publics
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 2014
Entry into force:
Publié le: Sluzhben Vesnik, 2014-09-05, n° 132, pp. 21-22
ISN: MKD-2014-R-100863
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=100863&p_lang=fr
Bibliographie: Sluzhben Vesnik, 2014-09-05, n° 132, pp. 21-22
Sluzhben Vesnik Sluzhben Vesnik pp. 21-22 PDF PDF (consulté le 2016-01-03)
Texte(s) de base:

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