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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Macédoine du Nord (1,119) > Inspection du travail (10)

Nom: Loi du 28 février 2014 modifiant et complétant la loi sur l'inspection du travail.
Pays: Macédoine du Nord
Sujet(s): Inspection du travail
Type de loi: Loi
Adopté le: 2014-02-28
Entry into force:
Publié le: Sluzhben Vesnik, 2014-03-05, n° 44, pp. 41-42
ISN: MKD-2014-L-100823
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=100823&p_lang=fr
Bibliographie: Sluzhben Vesnik, 2014-03-05, n° 44, pp. 41-42
Sluzhben Vesnik Sluzhben Vesnik pp. 41-42 PDF PDF (consulté le 2015-12-21)
Résumé/Citation: Modifie certaines dispositions relatives notamment au directeur de l'inspectorat. Disponible également en albanais.
Texte(s) modifié(s):

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