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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Belgique, France (6,728) > Accords internationaux de sécurité sociale (400)

Nom: Accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume de Belgique pour le développement de la coopération et de l'entraide administrative en matière de sécurité sociale, signé à Paris le 17 novembre 2008.
Pays: Belgique, France
Sujet(s): Accords internationaux de sécurité sociale
Type de loi: Accord international
Adopté le: 2008-11-17
Entry into force:
Publié le: France: Journal officiel, 2015-12-12, n° 288, p. 22932
ISN: INT-2008-IA-100785
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=100785&p_lang=fr
Bibliographie: France: Journal officiel, 2015-12-12, n° 288, p. 22932
Accord Accord Legifrance (consulté le 2015-12-20)
Résumé/Citation: Publié par la France par le décret n° 2015-1633 du 10 décembre 2015.

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