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INT-2015-IA-100431
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Title_of_text
Accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Chili relatif au programme «vacances-travail», signé à Paris le 8 juin 2015.
Main Region
First Region
Country(ies)
Chile; France
Subjects (Classification)
Other international agreements
Adopted on (Date of text)
2015-06-08
Scope of text
International
Type of legislation (Type of text)
International agreement
Second Region
Abstract/Citation
L'objectif est de permettre des échanges de jeunes ressortissants français et chiliens, notamment par le biais de vacances. Les participants à ce Programme peuvent, conformément à la législation applicable dans l'Etat d'accueil et dans la limite de validité du visa délivré, séjourner sur le territoire de cet Etat, tout en ayant la possibilité d'y occuper un emploi pour compléter les moyens financiers dont ils disposent, le travail ne pouvant être la raison primordiale de la visite. Publié par la France par le décret n° 2015-1472 du 10 novembre 2015.
Electronic region
Electronic source title
Accord
Author
Legifrance
URL
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000031472864&dateTexte=&categorieLien=id
Serial region
Serial title
France: Journal officiel
Date
2015-11-14
Number
n° 264
Page range
p. 21291