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Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

France (6,728) > Travailleurs ayant des responsabilités familiales (132)

Nom: Arrêté n° 1335 IT du 28 septembre 1956 portant institution d'un régime de prestations familiales au profit des travailleurs salariés du territoire des Etablissements français de l'Océanie.
Pays: France - Polynésie française
Sujet(s): Travailleurs ayant des responsabilités familiales
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 1956-09-28
Entry into force:
ISN: FRA-1956-R-100397
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=100397&p_lang=fr
Bibliographie: Arrêté Arrêté Lexpol - Le service public d'accès au droit en Polynésie française PDF (version consolidée) PDF (version consolidée) (consulté le 2016-08-06)
Résumé/Citation: Titre Ier: Champ d'application
Titre II: Prestations
Titre III: Dispositions générales
Titre IV: Gestion administrative et financière
Texte(s) modificateur(s):
Texte(s) connexe(s):

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