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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

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Nom: Délibération n° 61-125 du 7 novembre 1961 portant application aux détenus du décret modifié du 24 février 1957.
Pays: France - Polynésie française
Sujet(s): Prestations d'accident du travail ou de maladie professionnelle
Type de loi: Autres textes (circulaire, directive, instruction, etc.)
Adopté le: 1961-11-07
Entry into force:
ISN: FRA-1961-M-100362
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=100362&p_lang=fr
Bibliographie: Délibération Délibération Lexpol - Le service public d'accès au droit en Polynésie française PDF PDF (consulté le 2016-08-06)
Texte(s) de base:
Texte(s) modificateur(s):

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