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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

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Nom: Décret n° 57-245 du 24 février 1957 sur la réparation et la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles dans les territoires d'outre-mer.
Pays: France - Polynésie française
Sujet(s): Prestations d'accident du travail ou de maladie professionnelle
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 1957-02-24
Entry into force:
ISN: FRA-1957-R-100361
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=100361&p_lang=fr
Bibliographie: Décret Décret Lexpol - Le service public d'accès au droit en Polynésie française PDF (version consolidée) PDF (version consolidée) (consulté le 2016-08-06)
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